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Aménagement commercial et revitalisation des cœurs de ville : nouveau pouvoir du préfet

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Dans le Moniteur, notre pôle « urbanisme, aménagement, environnement » revient sur les modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d’autorisation de projets commerciaux. Ce pouvoir donné au préfet de suspension une procédure d’autorisation d’exploitation commerciale découle du décret n° 2019-795 […]

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Une décision de préemption proposant, sans justification pertinente, un prix dérisoire au regard de la valeur du bien préempté, peut révéler le détournement de pouvoir (TA, Montreuil, 6 janvier 2011, req. n°0912225-2)

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Souvent invoqué par les plaideurs, mais rarement retenu par le juge, le détournement de pouvoir trouve pourtant l’un de ses domaines de prédilection en matière de droit de préemption urbain. Le principal obstacle pour les requérants est de pouvoir apporter la preuve […]

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